Belgique-Russie

Assentiment à la convention consulaire

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention consulaire bilatérale entre la Belgique et la Fédération de Russie. Cet accord a été signé à Moscou le 22 décembre 2004 et remplacera à l'avenir la convention consulaire bilatérale qui existait entre la Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) depuis 12 juillet 1972. Cette convention prévoit, d'une part, les droits et devoirs des fonctionnaires consulaires dans les deux pays et, d'autre part, quel service consulaire pourrait être offert aux compatriotes. Après l'entrée en vigueur de la convention, par l'échange des instruments de ratification, les Consuls pourront encore offrir un meilleur service aux compatriotes.