Conseil des ministres du 11 juillet 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Organisation mondiale du commerce
Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Genève à partir du 21 juillet 2008
Bonus à l'emploi
Bonus à l'emploi augmenté pour les salariés ayant un bas salaire
Marchés publics
Adaptation des dispositions relatives au délai d'attente
Fonds de l'économie sociale et durable
Approbation des dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'administration du FESD
Institutions de sécurité sociale
Contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale
Système de navigation par satellite
Assentiment à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre l'UE et la Corée
Transport ferroviaire combiné de marchandises
Prolongation de la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Observation de la terre
Assentiment à l'avenant n°6 à l'accord conclu entre la Belgique et la France concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre
Cour pénale internationale
Désignation d'un potentiel candidat belge au poste de juge à la Cour pénale internationale
Loterie Nationale
Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Loterie Nationale
Système de navigation par satellite
Assentiment à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre l'UE et le Maroc
Régie des bâtiments
Prise en location du bâtiment "Parliamant Corner"
Transfèrement de personnes condamnées
Assentiment à l'accord entre la Belgique et Hong Kong sur le transfèrement des personnes condamnées
Initiative multilatérale d'allègement de la dette
Participation belge à l'initiative multilatérale d'allègement de la dette de l'Association internationale pour le développement (Banque mondiale)
Plan d'action de lutte contre la traite des êtres humains
Approbation du plan d'action de lutte contre la traite des êtres humains