Fonds de l'économie sociale et durable

Approbation des dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'administration du FESD

Sur proposition de Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'administration du Fonds de l'économie sociale et durable (FESD) les 15 avril et 20 mai 2008.

Le projet approuve également les dossiers présentés au FESD dans le cadre des contrats globaux passés avec les acteurs financiers alternatifs avant le 8 juin 2008 (Crédal, Sowecsom, Trividend, Hefboom, Triodos). Il s'agit des dossiers de crédits et de prêts subordonnés ainsi que des dossiers de participations approuvés par le Conseil d'administration du FESD jusqu'au 1er janvier 2009.