Observation de la terre
Assentiment à l'avenant n°6 à l'accord conclu entre la Belgique et la France concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre
Assentiment à l'avenant n°6 à l'accord conclu entre la Belgique et la France concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre
Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'avenant n°6 à l'accord conclu entre la Belgique et la France concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre (*).
Le Gouvernement belge, via le SPP Politique scientifique, et le Gouvernement français, via le CNES, poursuivent leur coopération historique dans le cadre des programmes d'observation de la Terre.
Après la participation de la Belgique dans la filière SPOT, dont le modèle actuel en vol est SPOT 5 offrant une résolution inférieure à 3 mètres, le système Pléiades, au développement duquel participent également la Suède et l'Autriche, doit offrir dès 2009 une haute résolution (inférieure à 1 mètre) au marché européen de l'observation de la Terre.
Pléiades est un système de 2 satellites initiaux conçus pour des utilisations doubles. A ce titre, la programmation et l'acquisition des données sont prévues via deux canaux, un canal civil et un canal défense, et répondent à des modalités de priorité.
La participation de la Belgique représente une contribution de 28,2 millions d'euros exprimés en conditions économiques courantes et payables selon un échéancier allant de 2004 à 2015. Les premières contributions ont été inscrites au budget de la Politique scientifique fédérale.
La contre-partie à la participation belge au financement du programme est multiple :
- implication de l'industrie belge (contrats) dans le développement et la construction des satellites et du segment sol,
- droits de programmation et d'acquisition de données au coût d'opération, par l'Etat belge et ses entités désignées, via le canal civil,
- droits de programmation et d'acquisition prioritaires de données à des modalités à convenir, via le canal défense,
- droits d'utilisation à des fins de service public, par la Politique scientifique fédérale et les utilisateurs belges agrées par elle auprès du CNES.
(*) signé à Paris le 12 octobre 2008.