Transport ferroviaire combiné de marchandises
Prolongation de la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Prolongation de la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 30 décembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. Le projet prolonge, jusqu'au 31 décembre 2008, le régime en cours 2005-2007 en attendant la mise au point d'un nouveau régime pour 2009-2012.
Le régime d'aide a pour but de développer le transport combin' ferroviaire en Belgique pour des parcours intérieurs de plus de 50 km et d'accroître le trafic de 20 % sur une période de trois ans. Cette aide consiste en une prime par unité transportée en fonction de la distance et un forfait pour les coûts fixes du transport, dont les transbordements.