Institutions de sécurité sociale

Contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale

Sur proposition des ministres de tutelle pour les institutions publiques de sécurité sociale, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation des contrats d'administration de ces institutions jusqu'en 2009. Les phases de négociation pour les nouveaux contrats d'administration 2009-2011 n'ont pas pu démarrer à temps, suite à la période prolongée des affaires courantes.