Conseil des ministres du 11 avril 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Répartition des compétences des ministres
Répartition des compétences des ministres et secrétaires d'Etat
Monnaie royale de Belgique
Suivi des actions concernant l'évolution de la Monnaie royale de Belgique
AFSCA
Nomination de 5 nouveaux membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Mandats au sein des services de police
Modifications de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police
Fonction de directeur à la police fédérale
Conditions pour entrer en ligne de compte pour la fonction de directeur à la direction générale de l'appui et de la gestion de la politique fédérale
Dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Prolongation des règles de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Transit de personnes éloignées via un aéroport belge
Transposition de la directive européenne relative au transit de personnes renvoyées par avion
Fonds d'impulsion pour la médecine générale
Intervention dans le coût salarial d'un employé qui assiste des médecins généralistes agréés
Remboursement aux pharmaciens
Remboursement aux pharamaciens suite à une rétribution trop élevée sur les médicaments remboursés
Prestations dentaires
Extension de la gratuité des soins dentaires de base pour les enfants jusqu'à 15 ans
Indépendants : allocation familiale pour le premier enfant
L'allocation familiale pour le premier enfant augmente de 10 euros dans le régime des indépendants
Indépendants : supplément d'allocations familiales
Instauration d'un supplément d'allocations familiales dans le régime des pretsations familiales des indépendants
Titulaires de passeports diplomatiques
Assentiment à l'Accord entre le Benelux et les Bahamas sur la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Entraide judiciaire en matière pénale
Assentiment au Protocole additionnel à la Convention entre la Belgique et le Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Lutte contre la fraude fiscale transfrontalière
Coopération administrative et judiciaire dans les domaines des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux