Plan de relance et de transition : transfert des fonds pour les maisons de détention de 2022 à 2023
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le transfert des fonds alloués dans le cadre du Plan de relance et de transition en faveur de la Justice, et plus particulièrement des maisons de transition, de 2022 à 2023.
Les maisons de détention sont initialement prévues pour l'exécution de courtes peines. Pour le déploiement des maisons de détention dans le cadre du Plan de relance et de transition, le Conseil des ministres du 20 octobre 2021 a alloué 91,5 millions d'euros en investissements de l'axe 5 dont 73,5 millions pour la Régie des bâtiments et 18 millions pour la Justice pour la période 2022-2024. Pour la partie Justice, le Conseil des ministres a déjà approuvé les fonds alloués le 18 janvier 2022. Entre-temps, il a été établi que le calendrier de mise en place des maisons de détention présenté au Conseil des ministres en janvier ne pourra être respecté. Le Conseil des ministres marqué dès lors son accord sur le déplacement d'une partie des crédits de l'axe 5 qui ont été alloués à la Justice en janvier 2022 vers 2023.