Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élaborant le statut des comptables justiciables.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à étendre le champ d'application de la dispense de déclaration d'impôts sur les revenus.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à contribuer à l’instrument de soutien à l’Ukraine de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’entités publiques chargées de mettre en œuvre et de gérer le programme DRFM de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPIM), en collaboration avec la Régie des bâtiments et la Défense, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation de services prestés et l’indemnisation des frais exposés pour des interventions informatiques urgentes au sein du SPF Finances.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification des statuts de la Loterie nationale.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un prêt d’État lié à la Moldavie.