Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la réduction temporaire des taux des droits d’accises qui sont d’application sur l’essence et le diesel.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la maintenance des applications du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des investissements pour le Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP-C) de l'Union européenne, comme prévu dans le budget pluriannuel 2022-2024.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification du règlement de la Banque nationale (BNB) concernant les activités de négociation des établissements de crédit.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération concernant la cotisation nationale aux ressources propres de l’UE, pour les déchets d’emballages plastiques non recyclés 

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord type entre l’État belge et la Banque nationale (BNB) concernant l’échange de billets en hryvnias contre des billets en euros au profit des personnes déplacées en provenance d'Ukraine.