Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 5 février 2021, le cabinet de la ministre de l’Energie a pris des contacts afin de déterminer avec quels pays peut être conclu un accord pour l’achat de statistiques.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la norme de fiabilité et portant approbation du coût de l’énergie non distribuée et du coût d’un nouvel entrant, dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation de la mise aux enchères pour la fourniture de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture,  un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant divers arrêtés royaux en matière de gaz naturel et d’énergie.  

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal fixant le montant de la contribution de répartition des provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci.