Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant un projet d’arrêté royal approuvé en première lecture sur la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi précisant la législation relative aux déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à harmoniser les lois sur l'électricité et le gaz à la politique européenne en matière d’énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de traitement d’un demande de raccordement, en tenant compte du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à reporter la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l’instruction pour l’organisation de la mise aux enchères relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution sur la mise à la consommation de produits pétroliers pour couvrir les frais de fonctionnement d'APETRA, la société chargée de la gestion des stocks stratégiques de pétrole en Belgique.