Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministre a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi relatifs à la mesure politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à vie longue.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant sur les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu’au 1er octobre 2022.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel qui mettent en œuvre l'accord sur l'énergie concernant le constat de l'absence de permis avec renonciation à la capacité et l'instruction quant à l’organisation du re-run.