Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel pour l’année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses concernant l’asile et la migration.

En application de la réglementation européenne, la Belgique doit remettre un programme de stabilité à la Commission européenne au plus tard fin avril. Le programme de stabilité belge porté par l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, fixe les orientations et les objectifs de la politique budgétaire pour la période 2016-2019.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 destiné à couvrir des dépenses non structurelles de la provision sécurité 2015. Il s'agit des montants déjà engagés en 2015 et qui restent à liquider à charge de l'exercice 2016.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement du mandat de trois membres du Comité d'audit de l'administration fédérale.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé le calendrier budgétaire pour le printemps 2016.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, après passage en comité B où sont représentées les organisations syndicales, un projet d’arrêté royal visant à créer le Service d’audit interne fédéral.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à créer le Service d’audit interne fédéral.

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la Loterie nationale.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de délibération budgétaire relative à l'octroi de crédits nécessaires au paiement de factures en souffrance du SPF Justice.