Appartient à Conseil des ministres du 29 avril 2016
Budget : répartition des crédits de la provision sécurité
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 destiné à couvrir des dépenses non structurelles de la provision sécurité 2015. Il s'agit des montants déjà engagés en 2015 et qui restent à liquider à charge de l'exercice 2016.
Cette répartition porte sur un montant total de 94.539.769 euros (90.865.242 euros sur les crédits des différents départements et 3.674.550 pour les fonds organiques).