Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la redistribution de crédits du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, au profit du programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" de la Section 16 - Ministère de la Défense.

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.

Le Conseil des ministres a approuvé une note concernant la création d'un service commun d'audit interne (SCAI) au plus tard le 1er janvier 2016.

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'actualisation des dispositions statutaires des membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances.

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les projets de circulaire relatfs au monitoring du personnel fédéral.

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour l'élaboration du budget 2016 et sur le report de l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision du Conseil de l’Union européenne relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale.