Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la deuxième répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la première répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le fonctionnement et la composition de la Commission de la comptabilité publique.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire et de blocages de crédits pour l’année budgétaire 2017.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la dotation annuelle, prélevée sur les subsides de la Loterie nationale, qui est affectée à la Fondation Roi Baudouin et au Comité olympique et interfédéral belge (COIB).  

Sur proposition du ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole de la Loterie nationale pour l'année 2016.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la planification et la gestion des crédits et projets pour lesquels l’Etat fédéral agit comme "host nation" au profit des organisations internationales.