Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

Sur proposition de la ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale, Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le plan de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l'exercice 2017 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l'exercice 2018, conformément au nouveau contrat de gestion.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, de la ministre du Budget Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAFF).

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant la désignation d’un membre francophone du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget initial 2019 et des estimations pluriannuelles 2020-2021.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 ainsi que les résultats du monitoring de décembre 2017.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Le Conseil des ministres marque son accord sur deux projets d’arrêté royal concernant le Comité d’audit de l’Administration fédérale.