Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Le CODA-CERVA  (le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques) et le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux ont signé une convention pour la recherche sur le virus de Schmallenberg, un virus qui touche les chèvres, les moutons et les bovins. Le projet de recherche s'inscrit dans un paquet global auquel participent plusieurs Etats européens et qui est coordonné par la Commission européenne. 

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui règle la mise en oeuvre de la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. Le projet exécute la loi-programme du 22 juin 2012, qui a instauré cette cotisation spéciale de sécurité sociale.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à simplifier et accélérer l'accès aux statut d'expert-comptable et de conseiller fiscal pour les candidats bénéficiant d'une large expérience dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à lancer une procédure négociée sans publicité en vue de la prolongation d'un an de trois contrats relatifs à l'obtention des updates pour les licences Oracle.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du financement, pour l'année 2013, du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.