Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie*.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réduire la charge de travail pour le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE) et à éviter simultanément les recours tardifs.

Actuellement, le Conseil du contentieux des étrangers comme le Conseil d’Etat peuvent siéger en assemblée générale. Le Conseil d’Etat peut, en outre, siéger en chambres réunies, pour se prononcer sur certaines questions. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit de créer des chambres réunies au sein du Conseil du contentieux des Etrangers et qui charge ces chambres d’assurer l’unité de la jurisprudence de cette juridiction.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Bolck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le traitement électronique des recours devant le Conseil du contentieux des Étrangers.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit l’enregistrement dans les registres de la population d’informations pertinentes pour la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance, afin de les rendre accessibles pour les autorités concernées via le Registre national. Le projet s'inscrit dans l'accord de gouvernement qui prévoit une intensification de la lutte contre les mariages ou cohabitations légales de complaisance.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux pauvreté. Il a également pris connaissance du deuxième rapport sur le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % les montants de base du revenu d'intégration à partir du 1er septembre 2013.

Le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'un marché public pour la livraison et le service des repas aux résidents des divers centres gérés par l'Office des Etrangers.

Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapportage du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012, présenté par la secrétaire d'Etat à la lutte contre la pauverté Maggie De Block.