Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique*.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un comité ad hoc Allocations familiales, dans le cadre de la réforme des allocations familiales prévue par la sixième réforme de l'Etat et de la régionalisation des allocations familiales.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des cotisations patronales pour les premiers engagements.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Sécurité sociale.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), qui doivent être nommés sur proposition du Conseil des ministres.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2015, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action contre le dumping social.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'agrément d’organes destinés à assurer la procédure de visa préalable à l'organisation de toute manifestation scientifique se déroulant sur plusieurs jours.