Augmentation de la réduction des cotisations patronales pour les trois premiers engagements
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des cotisations patronales pour les premiers engagements.
Conformément à l’accord de gouvernement, le projet prévoit une diminution supplémentaire des charges sociales de 50 euros par trimestre pour l’engagement des trois premiers travailleurs.
Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s’applique tant aux employeurs qui bénéficiaient déjà avant cette date de la réduction groupe cible qu’aux employeurs qui effectuent leurs premiers engagements après cette date.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal portant augmentation de la réduction groupe cible premiers engagements pour le premier, second et troisième travailleur