Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle méthodologie qui sera appliquée par la Régie des bâtiments pour établir les programmes des besoins et la norme d'occupation des services publics fédéraux.

Le Conseil des ministres a pris acte de la contribution de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) à la vision stratégique à long terme fédérale de développement durable. Il demande au ministre du Développement durable Steven Vanackere de transmettre cette contribution au parlement en vue d’un débat.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants (*).

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un appel d'offres général avec publication au niveau européen pour un marché public de services de gardiennage de locaux occupés par le SPF Finances au Complexe North Galaxy, situé Boulevard Albert II 33 à 1030 Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêtés royaux relatifs à la réorganisation du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale.

Quotas pour les hauts fonctionnaires féminins

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui transposent en droit belge la directive concernant l'accès à la monnaie électronique et l'exercice de la surveillance prudentielle sur les établissements qui l'émettent (*).

Un nouveau projet d'arrêté royal du ministre des Finances Steven Vanackere impose des conditions supplémentaires auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca*.