Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 55 ans dans le secteur public. L'avant-projet de loi a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux amendements à la loi-programme.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de circulaires relatives aux plans de personnel de la fonction publique fédérale.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui désigne le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) comme intégrateur de services pour la collaboration électronique entre les autorités fédérales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances et du Developpement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à recréer une réprésentation des milieux académiques dans la composition du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD).

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à autoriser le travail au-delà de 65 ans dans le secteur public, comme convenu dans l'accord de gouvernement.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à accroître l'efficacité des procédures de promotion et de sélection et à renforcer la mobilité des fonctionnaires fédéraux, comme prévu dans l'accord gouvernemental.