Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants

En ce qui concerne les agréments accordés en matière d'éthanol, l'examen pour les trois producteurs Alco Biofuel, BioWanze et Syral est satisfaisant. Les agréments sont dès lors valides du 1er janvier au 31 décembre 2012.

En ce qui concerne les agréments accordés en matière d'EMAG (esters méthyliques d'acides gras), l'examen pour les quatre producteurs Oléon, Proviron, Bioro et Neochim est satisfaisant. Les agréments sont dès lors valides du 1er janvier au 31 décembre 2012. Toutefois, le producteur Neochim étant déclaré en faillite en février 2012 (et reprise en mai 2012), il a été décidé de redistribuer deux mois de quota aux trois autres sociétés agréées.

(*) conformément à la loi du 10 juin 2006.