Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi (*) qui visent à donner plus de possibilités aux institutions financières et aux établissements de crédit dans la mobilisation de leurs actifs pour être en mesure de se financer. Les portefeuilles de créances privées, comme les crédits aux entreprises, les crédits à la consommation ou les crédits hypothécaires constituent souvent la composante principale et majeure de leurs actifs. La crise financière a mis en évidence la nécessité de pouvoir mobiliser au maximum leurs actifs pour se financer de façon stable.

Le Conseil des ministres a pris acte de la position belge sur les objectifs et les priorités de la conférence Rio+20, présentée par le ministre du Développement durable Steven Vanackere et le ministre de la Coopération au développement Paul Magnette.

La Belgique participera à la dixième reconstruction des ressources du Fonds asiatique de développement (FAD).

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Steven Vanackere à attribuer le marché public relatif à la souscription d'un abonnement annuel à la base de données ORBIS + TP CATALYST pour respectivement 4 et 6 utilisateurs simultanés de la cellule Prix de transfert du service des Décisions anticipées du SPF Finances.

Le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal (*) qui autorise les agents statutaires des services publics fédéraux à reporter la prise de leur pension à 65 ans, comme prévu dans l'accord de gouvernement. Le Conseil des ministres a également pris acte d'un projet d'arrêté ministériel et d'un projet de circulaire à l'attention des services publics contenant des directives précises concernant cette mesure, afin que tout agent soit au courant de cette possibilité.

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Sven Vaneycken en tant que commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de réduction du coût global de l'énergie, en remplacement de M. François Fontaine, à qui démission est accordée.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a décidé de réorganiser les services douaniers afin qu'ils puissent fonctionner dans un schéma plus souple permettant d'assurer un service des douanes en continu 24 heures sur 24. Dans le cadre de la compétitivité de nos entreprises, un fonctionnement constant et transparent des services des Douanes est un élément important. Les services belges des Douanes ont pris du retard sur ce plan, ce qui menaçait d'affaiblir notablement notre position par rapport à celle de nos pays voisins.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui élargit le mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen. L'avant-projet, proposé par le ministre des Finances Steven Vanackere, sert à demander l'approbation parlementaire sur la modification de l'accord portant création de la Banque.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'abrogation de l'enregistrement comme entrepreneur à partir du 1er juillet 2012.