Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter certaines allocations dans le cadre de l'exécution des mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles. Ces modifications exécutent une partie du projet d'accord interprofessionnel.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25% à partir du 1er septembre 2013.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le transfert du Jardin botanique national vers la Communauté flamande. Cette base légale fait suite à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française.

Le secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard a présenté au Conseil des ministres, le deuxième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes handicapées.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revaloriser de 1, 25 % l'indemnité d'incapacité primaire et l'indemnité d'invalidité octroyée aux invalides qui n'ont pas cessé leur entreprise (forfait cohabitant), à partir du 1er septembre 2013.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % les allocations aux personnes handicapées à partir du 1er septembre 2013.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord dans le cadre du financement de la base polaire Princesse Elisabeth.