Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui améliore le droit aux soins de santé pour les travailleurs et les pensionnés indépendants (*).

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) qui visent à augmenter l'allocation de maternité et l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants, dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne 2010/18/UE.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui prévoient que les moyens financiers destinés au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, pour les années 2010 et 2011, sont prélevés sur le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie le taux de cotisation dans le cadre du reclassement social des handicapés.