Dépôt légal des publications : amendes mises à jour et revues à la hausse

En vertu de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal des publications, tous les ouvrages non-périodiques édités en Belgique ou tous ceux d’auteurs belges domiciliés en Belgique édités à l’étranger doivent obligatoirement être déposés à la Bibliothèque Royale de Belgique, sous peine d’amende. A l’initiative de Philippe COURARD, Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a décidé de mettre ces sanctions à jour, et de les revoir à la hausse, pour inciter davantage d’éditeurs et auteurs à contribuer à la constitution d’un véritable patrimoine national commun.
Jusqu’ici, l’inexécution de l’obligation de dépôt contraignait le contrevenant à une amende oscillant entre 26 et 250 francs belges. Outre que ces montants n’ont plus cours légal et doivent donc être mis à jour, ils sont tellement dérisoires que l’objectif poursuivi par la loi de 1965 ne peut plus être atteint. Ils seront donc désormais compris entre 156 et 1500 euros.
Le dépôt est obligatoire pour tous les ouvrages édités en Belgique (dans ce cas, c’est l’éditeur qui est tenu au dépôt légal), mais aussi pour ceux qui le sont à l’étranger et dont les auteurs sont belges et domiciliés en Belgique (dans ce cas, c’est l’auteur qui est tenu au dépôt légal).
« Cette modification est essentielle si l’on veut que notre pays conserve la mémoire de ses publications nationales, commente Philippe COURARD. Trop d’ouvrages échappent aujourd’hui à notre patrimoine commun, parce que les éditeurs (ou auteurs) omettent ou négligent de déposer leurs œuvres, peu intimidés par de dérisoires sanctions. Cette mesure devrait davantage les y contraindre. »
En 2012, environ 60.000 œuvres ont été déposées à la Bibliothèque Royale de Belgique.