Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, l’institution de la zone protégée la plus vaste en mer du Nord*. Le ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte a proposé, avec le ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, la désignation de la zone naturelle.

Le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2013, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN) en application de la loi du 21 décembre 1994.

Rétroactes

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi (*) qui règlent la prospection, l'exploration et l’exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juin 2012 entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant l'évaluation des dossiers techniques, la réalisation de mesures dans la bande étroite et l'établissement ainsi que l'actualisation d'un cadastre des antennes émettrices fixes pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.

Depuis fin 2007, les prix en Belgique augmentent plus rapidement que dans nos pays voisins. Ces prix ou variations de prix anormaux dénotent que notre marché ne fonctionne pas correctement. Il existe manifestement un problème qui affecte le pouvoir d’achat de nos ménages et menace la compétitivité de nos entreprises.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à simplifier les procédures administratives pour le commerce intracommunautaire d'armes.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à introduire le Code de droit économique. L'avant-projet comprend un cadre légal général qui réorganise la législation économique dans un code regroupant, en les modernisant, les lois relevant du droit économique. 

Sur proposition du ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN), précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.