Davantage de concurrence et des prix plus corrects

Depuis fin 2007, les prix en Belgique augmentent plus rapidement que dans nos pays voisins. Ces prix ou variations de prix anormaux dénotent que notre marché ne fonctionne pas correctement. Il existe manifestement un problème qui affecte le pouvoir d’achat de nos ménages et menace la compétitivité de nos entreprises.

La politique de concurrence qui doit en principe faire en sorte que notre marché fonctionne sainement et que le consommateur paie un prix correct, devait être réformée d’urgence. Une politique de concurrence ambitieuse s’impose pour pouvoir réagir plus rapidement et plus efficacement en cas d’évolutions anormales des prix ou de présomption d’ententes sur les prix.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consomateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui renforce l’Observatoire des prix et qui fera de l’autorité de la concurrence ("Autorité belge de la concurrence" - ABC) un organe indépendant et plus puissant.

Comme par le passé, l’Observatoire des prix procédera à des analyses sur les évolutions des prix. Les décisions relatives à la relance prévoient un renforcement de l’effectif de personnel de celui-ci. En outre, une fois la loi adoptée, l’Observatoire des prix pourra lui-même saisir l’autorité de la concurrence. Ce sera notamment le cas lorsqu’il constatera un problème relatif aux prix ou aux marges, une évolution anormale du prix ou un problème structurel de marché.

L’autorité de la concurrence (ABC) pourra, sur la base du rapport et après avoir entendu les acteurs concernés, prendre des mesures provisoires, ce qui constitue une vraie innovation. Les décisions de l’ABC sont susceptibles d’un recours auprès de la Cour d’Appel. L’ABC sera un nouvel institut indépendant, à l’instar de la CREG et de l’IBPT. L’ABC se substitue au Conseil de la concurrence et à la Direction générale de la Concurrence du SPF Economie. Ce dernier reste compétent en matière de réglementation, l’ABC tranche les litiges. Les décisions de l’ABC seront prises par son Président assisté de 2 assesseurs. Il s’agit d’experts disposant d’une expérience en matière de politique économique et de concurrence au sens large.

L’ancienne compétence du Conseil de la concurrence en matière de pratiques de marché restrictives (ententes sur les prix, concentration et abus de position de marché dominante) sera, à l’avenir, également exercée par l’ABC. A ce jour, la rapidité des procédures posait un sérieux problème. Afin d’intervenir avant qu’une infraction n’ait causé des dommages considérables, les procédures seront accélérées : les procédures décisionnelles sont rendues plus efficaces, une procédure de transaction est instaurée et les mesures provisoires sont soumises à des délais plus stricts.

Outre cette réforme, on fixera également à l’avenir, dans le cadre de la politique des prix des médicaments, le prix des matières premières des préparations magistrales et le SPF Economie procédera à une comparaison internationale des prix des médicaments non remboursables. Cela permettra de mieux aligner nos prix sur ceux pratiqués dans les pays voisins.

Grâce à cette législation, la Belgique, qui jusque-là se trouvait en queue du peloton, devient une pionnière en matière de concurrence.