Structure de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
Sur proposition du ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN), précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.
L’effectif de l’OFEAN se compose d’un directeur, de trois enquêteurs et d’un expert administratif. Le directeur et les enquêteurs sont désignés pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. L’expert administratif est un agent statutaire ou contractuel du SPF Mobilité et Transports, affecté à l’OFEAN. Les coûts salariaux sont à charge du fond budgétaire relatif au fonctionnement de l'organisme.
La structure de l'OFEAN est calquée sur celle de l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, de sorte que les instances d'enquête des différents modes de transports aient une structure identique.