Nomination des administrateurs délégués de la SNCB, de la SNCB Holding et d'Infrabel
Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à nommer les administrateurs délégués de la SNCB, de la SNCB Holding et d'Infrabel ainsi que trois projets d'arrêté royal mettant fin aux fonctions des actuels administrateurs délégués des trois entités. Ceci est une étape temporaire en attendant la fusion par absorption de la SNCB par la SNCB Holding, qui doit intervenir au 1er janvier 2014.
M. Jozef Cornu est nommé à partir du 13 novembre 2013 en tant qu'administrateur délégué de la SNCB et en tant qu'administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la SNCB Holding, pour un terme de six ans.
M. Luc Lallemand est nommé à partir du 13 novembre 2013 en tant qu'administrateur délégué d'Infrabel pour un terme de six ans.
Projet d'arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l’administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel
Projet d'arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l’administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
Projet d'arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de membre du Conseil d’administration et d’administrateur délégué de la société anonyme de droit public SNCB Holding
Projet d'arrêté royal portant nomination de l’administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel
Projet d'arrêté royal portant nomination de l’administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer (SNCB)
Projet d'arrêté royal portant nomination de l’administrateur délégué et membre du Conseil d’administration de la société anonyme de droit public SNCB Holding