Réforme des structures du groupe SNCB

Le 19 juillet 2013, le Conseil des ministre a approuvé la fusion par absorption de la SNCB par la SNCB Holding, afin d'aboutir à un modèle à deux entités dans le cadre de la réforme du groupe SNCB. Le projet d'arrêté royal exécute cette réorganisation. Les opérations liées à cette réorganisation seront déterminées par les conseils d'administration des trois entités actuelles, qui auront lieu simultanément à la mi-novembre, et les assemblées générales, programmées à la fin décembre. Il s'agit plus précisément des opérations suivantes :

• le transfert des actifs et passifs liés aux ressources humaines à HR Rail
• la constatation des plus-values de réévaluation actées sur certains actifs et l'incorporation des plus-values au capital
• la fusion par absorption de la SNCB par la SNCB Holding
• la scission partielle de la SNCB Holding vers Infrabel
• l'annulation des actions propres détenues par Infrabel
• le transfert de certains actifs et passifs d'Infrabel à l'opérateur ferroviaire nouvellement constitué

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.