Refonte du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer l'organe d'avis des voyageurs des transports publics ferroviaires.
La refonte du comité consultatif des usagers auprès de la SNCB est nécessaire, suite à la réforme du groupe SNCB et à la libéralisation du transport de marchandises. En effet, la SNCB souhaite renforcer la satisfaction des voyageurs en termes de ponctualité, de sécurité et de confort. Elle sera désormais l'interlocuteur des voyageurs. Ceci permettra notamment de faciliter la transmission de l'information et de clarifier les responsabilités en cas de problème.
Le comité, désormais appelé Comité consultatif des voyageurs ferroviaires, pourra se pencher sur les décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’offre de service aux voyageurs. La présence des représentants des voyageurs (associations de voyageurs, organisations des consommateurs...) sera par ailleurs renforcée au sein du comité. Les attentes des usagers pourront dès lors être mieux prises en compte dans les processus décisionnels des entreprises publiques ferroviaires.
La composition et le fonctionnement du nouveau comité seront déterminés par arrêté royal.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.