Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Le nouveau bonus de pension remplacera tant le bonus de pension actuel que le complément d’âge. Dans le nouveau dispositif, le début de la période de référence du bonus de pension est couplé à la première date de prise de cours possible de la pension : la constitution du bonus commence dès qu’une personne reporte sa pension d’au moins 12 mois à partir de la première date possible de prise de cours. La constitution du bonus de pension s’arrête le dernier jour du mois qui précède la date de prise de cours de la pension. Le bonus de pension est un montant forfaitaire par jour travaillé à temps plein, qui augmente à mesure que la pension est reportée. Le nouveau système rencontre les observations formulées par le Comité d’étude sur le Vieillissement en juin 2012.
Le nouveau bonus de pension sera un incitant permanent à prolonger sa carrière, non seulement au moment où les travailleurs peuvent prendre leur pension anticipée, mais aussi lors des années suivantes. Il s’agit d’une réelle amélioration par rapport à l’ancien système. Il convient à présent de faire connaître au maximum le bonus de pension afin que l’effet soit maximal. Cette réforme constitue une nouvelle étape dans l’allongement de la durée moyenne de la carrière et dans la consolidation de notre régime de pensions.
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations