Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président du comité de direction du Bureau de normalisation.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer un membre du comité scientifique pour le budget économique, institué auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter à l’évolution du coût de la vie, les montants des cadeaux de l’employeur à la fin de l’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage.

Sur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant le remplacement de quatre membres des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.