Actualisation des montants des cadeaux de l’employeur en fin d’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter à l’évolution du coût de la vie, les montants des cadeaux de l’employeur à la fin de l’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage.
Cette indexation s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une déclaration d’intention conclue par les membres du Comité de gestion de l’Office national de sécurité sociale.
Le projet prévoit concrètement les adaptations suivantes des montants actuels :
- cadeaux à l’occasion de la fête de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An : augmentation de 35 à 40 euros
- cadeaux lors d’une distinction honorifique : augmentation de 105 à 120 euros
- cadeaux lors d’une mise à la retraite : augmentation de 35 à 45 euros par année de service et augmentation du montant minimum et maximum de 105 et 875 euros à 120 et 1.000 euros
- cadeaux à l’occasion d’un mariage ou d’une déclaration de cohabitation légale : augmentation de 200 à 245 euros
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs