Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exécuter la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable en ce qui concerne l'investissement dans la formation.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant création des commissions consultatives spéciales "Consommation" et "Clauses abusives" au sein du Conseil central de l’économie.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajuster la rémunération octroyée pour le congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l’arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi.