Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure des cotisations sociales certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à préciser la définition de la notion de véhicules automoteurs dans la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à soutenir financièrement les entreprises dans la prévention du burn-out au travail.

Sur  proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2018, le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à qualifier les indemnités et avantages pour le trajet domicile-lieu de travail comme de la rémunération assujettie aux cotisations si ces travailleurs reçoivent en même temps une allocation de mobilité.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à étendre l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal approuvant le premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société fédérale de participations et d'investissement.