Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l'installation de caméras de surveillance ainsi que leur utilisation par les services de police.  

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer les comportements en matière d'immatriculation de véhicule permettant de se soustraire aux poursuites.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte des crédits nécessaires en 2017, 2018 et 2019 pour l’organisation des élections de compétence fédérale en mai/juin 2019.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les cahiers spéciaux des charges dans le cadre des procédures de marché public relatives au renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers, instituée auprès du SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d'une équipe d'études externe pour la restauration des façades du "Grand palais de justice" de Bruxelles sis place Poelaert 1, via une procédure ouverte.