Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location de l'appartement au rez-de-chaussée d’une nouvelle construction sise à Fourons, Konijnsberg 9, pour le relogement du commissariat d'arrondissement du SPF Intérieur. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et l'Autorité flamande relatif au développement d’un système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recours à une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution du marché concernant la réalisation d'une nouvelle prison à Anvers, dans le cadre du Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure pénitentiaire en conditions humaines.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la réforme de la Protection civile. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.  

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte de deux dossiers qui concernent la Régie des bâtiments.  

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport final de la task force qui a été créée pour formuler des propositions d'amélioration concernant la septième recommandation de la mission IRRS conduite en Belgique par l'Agence internationale de l'énergie atomique, visant à clarifier la répartition des rôles entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.