Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2017, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles. Le paiement de cette dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale a été décidée lors de la sixième réforme de l'Etat.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le nouveau protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la SA ASTRID.

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le montant des sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de fournitures pour l’achat d’un hélicoptère de seconde main du type MDHI 902 Explorer au profit du service d'appui aérien de la police fédérale (DAFA).

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2017.