Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2017
Dossiers concernant la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte de deux dossiers qui concernent la Régie des bâtiments.
Il s'agit des dossiers suivants :
- L'attribution d'un marché public DBFM (conception, construction, financement et entretien) d'un nouveau complexe pénitentiaire à Haren. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal concernant la prolongation d'une garantie de l'Etat dans le contexte du projet DBFM.
- La conclusion d'un troisième avenant pour la location du bâtiment de la justice de paix, sis Grote Markt 10 à Menin. Le bail est prolongé d'un an.