Accord de coopération relatif au développement d'un système digital de comptabilisation des bulletins de vote papier

Ce projet d’accord de coopération envisage le lancement d’un marché public conjoint relatif au développement d’un système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier. Le marché est composé des deux postes suivants :

• Poste 1 (tranche ferme) : Développement du nouveau système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier
• Poste 2 (tranche conditionnelle) : Contrat-cadre relatif à l’utilisation du nouveau système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier et à la maintenance évolutive de celui-ci, pour lequel l’Etat belge fonctionnera comme une centrale d’achats

Ce contrat-cadre aura une durée de 5 ans (avec prolongation possible de 5 ans), afin de permettre l’utilisation du nouveau système sur deux élections (en 2018 et 2024 pour les entités fédérées lors des élections communales et en 2019 et 2024 pour l’Etat fédéral lors des élections simultanées).