Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a pris acte de l'état de la situation concernant la capacité d’accueil  pour les demandes d'asile.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé la note conceptuelle comprenant la structure globale pour le Code de la migration.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la rente de monopole de la Loterie nationale pour 2021.

Sur proposition du secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de Fedasil.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la redevance de certaines demandes d'autorisation ou d'admission au séjour.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un commissaire général adjoint néerlandophone auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d’asile et de migration humaine et résolue pour l’année 2021.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux relatifs au fonctionnement de la Loterie Nationale, au plan de répartition des subsides pour 2021 et à Scooore SA.