Appartient à Conseil des ministres du 3 décembre 2021
Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2021
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la rente de monopole de la Loterie nationale pour 2021.
La rente de monopole pour 2021 s’élève à 135 millions d’euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l’État pour l’année 2021