Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme les arrêtés ministériels des 14 septembre et 15 décembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action de lutte contre la fraude sociale pour l'année 2021.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’achat de licences pour la consultation d’une banque de données relative aux entreprises, nommée ORBIS.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du comité de direction du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux délais de paiement pour les cotisations dues à l’Office nationale de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal élargissant le tarif social pour le gaz et l’électricité.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le délai pour le rapportage et la mise en œuvre des projets pour les groupes à risques, suite à la crise du Covid-19.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel prolongeant le mandat de l’administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Sur proposition du ministre des PME David Clarinval et du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'UE, en ce qui concerne les architectes et les mandataires en brevets.