Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action opérationnel 2022 pour la lutte contre la fraude sociale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le Fonds de Fermeture des entreprises (FFE).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d'arrêté royal concernent un certain nombre de mesures relatives à l’incapacité de travail et à la réintégration du travailleur, dans le cadre de la mise en œuvre du budget pluriannuel 2022-2024.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à l’exécution du Plan de relance et d’investissement.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l’acquisition de gazoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative à l’organisation de la conférence nationale pour une transition juste (CNTJ).