Conseil des Ministres du 13 octobre 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Etats généraux des familles
Note de synthèse du second cycle des Etats généraux des Familles
Police fédérale
Composition de la commission de sélection pour les mandats de directeur
Comité consultatif de Bioéthique
Nomination de membres du Comité consultatif de Bioéthique
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Société coopérative européenne
Un nouveau statut pour la société coopérative européenne
Cautionnement à titre gratuit
Meilleure protection de la caution
Tarif de l'électricité
Le tarif de nuit applicable le week-end
Recherche scientifique
Prolongation de dispense de cotisations patronales au profit de certains employeurs
Endocrinologie
Quote-part personnelle des bénéficiaires dans certaines prestations
Achat de droits d'émission
Mesures pour la réduction d'émissions de gaz à effet de serre
Bien-être des travailleurs
Modification de la réglementation sur le bien-être relatif aux travailleurs occupés sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins
Politique de siège
Approbation de la politique de siège
Coopération policière
Assentiment à la Convention portant sur la coopération policière entre la Belgique et de l'Albanie portant sur la coopération policière
Rémunérations des chercheurs
Taxation à 33% de certains revenus octroyés à des scientifiques
Centres touristiques
Critères objectifs destinés aux centres touristiques